La clinique mutualiste menacée!
Brève
En mai 2019, l'assemblée générale du Groupe Hospitalier Mutualiste de Grenoble a voté, avec une courte majorité, le principe de cession ouverte au privé lucratif.
Cette cession, décidée par le groupe ADREA Mutuelle, sonnera la fin du groupe mutualiste, à but non lucratif donc, qui existe et est reconnu depuis 60 ans sur le territoire grenoblois. Cette vente se fera au profit de la rentabilité, en accord avec la politique actuelle de sappe des services publics de santé.
Nous relayons ci-dessous le communiqué de la CGT Isère. Pour plus d'info, vous pouvez également consulter la pétition en ligne !
LA CLINIQUE MUTUALISTE DE GRENOBLE VIVRA
Exigeons le maintien de son statut non lucratif!
La CGT Isère alerte les usagers et les pouvoirs publics sur la situation inquiétante du Groupement Hospitalier Mutualiste de Grenoble (GHMG). Nous avons appris récemment la volonté de la mutuelle Adrea -financeur majoritaire dans le groupe -de céder cette activité à un repreneur privé. Cette information a été officiellement communiquée au personnel au début du mois de mai. Une assemblée générale a été organisée par la direction dans les jours qui ont suivi le conseil d’administration du 29 avril qui a délibéré favorablement, avec une courte majorité, en faveur de la cession. Il va sans dire que cette communication nous inquiète au plus haut niveau. Cela fait maintenant plus de 60 ans que ce fleuron de l’hospitalisation mutualiste, à but non lucratif, s’est construit dans le bassin Grenoblois. Il représente aujourd’hui le deuxième pôle de santé mutualiste sur le territoire national, acquis et financé durant toutes ces années par des générations de mutualiste du secteur Grenoblois. Il représente un bien précieux au service de toute la population de notre bassin de vie. Après le CHU, il occupe une place prépondérante dans la réponse au besoin de santé de la population grenobloise et plus largement pour celle de la Métropole, voire d’une partie du département. Le GHMG développe aujourd’hui une activité très complémentaire avec le CHU de Grenoble qui perdurera demain avec le GHT Alpes Isère dans ce travail de coopération et de complémentarité. Rappelons que le GHMG applique le statut d’ESPIC (Etablissement de Santé Privé d’intérêt Collectif ) le contraignant à respecter trois principes du service public :
* la continuité du service public.
* l’égalité devant le service public
* la mutabilité (obligation de s’adapter aux besoins)
Les ARS ont pour mission de surveiller la situation financière des ESPIC de la même manière que celle des établissements publics de santé, cela explique en partie que les ESPIC bénéficient du même mode de financement que les établissements publics. C’est dans ce cadre qu’ils sont tenus à répondre à trois engagements :
* pas de limitation aux soins
* pas de dépassement d’honoraires
* continuité du service public avec un accueil 24h/24h
Une particularité locale vient s’ajouter aux questions que nous pouvons légitimement nous poser sur le devenir du GHMG. Ce point n’est pas des moindre et nous oblige à accentuer notre vigilance si nous voulons communément assurer et garantir le devenir du service public de santé dans le bassin grenoblois : Après de longues discussions le GHMG a en effet procédé récemment à l’acquisition de la clinique chartreuse à Voiron. Celle-ci intégrera le 1er étage du futur hôpital de Voiron actuellement en construction. Rappelons que l’Hôpital de Voiron fusionne avec le CHU au 1er janvier 2020 (les négociations sont en cours). Le CHU et l’hôpital de Voiron , ainsi que ses composantes ne feront plus qu’un établissement sur l’échelle du territoire concerné. Or, il est probable qu’à court terme le GHT avec ses 9 établissements deviendra un GHT employeur conformément aux directives de la loi santé 2022. Nous constatons que le projet imposé par l’ARS permet au secteur privé d’intégrer pleinement les murs de l’hôpital public autour d’une activité de chirurgie. Il serait extrêmement préjudiciable pour l’hôpital public en particulier et le service public en général et pour les citoyens que nous sommes que la clinique intégrée demain dans l’hôpital public, soit devenue une clinique privée lucrative au statut commercial. Pour la CGT nous réfutons même l’idée que ce soit une clinique à but non lucratif. Déjà le rachat en mai dernier de la clinique Belledonne à St Martin d’Hères par le groupe C2S (privé lucratif qui ne cherche qu’à s’étendre) ne
doit pas vous laisser indifférent.
Enfin un autre facteur nous préoccupe, c’est que les garanties de la convention collective des cliniques privées à but lucratif sont bien inférieures pour l’ensemble des salariés comparés à la convention du secteur non lucratif. Dans ce scénario, ils auraient beaucoup à perdre et nous risquerions d’avoir une fuite des professionnels du GHMG vers d’autres établissements. Il est certain que la volonté de cession du GHMG par la mutuelle Adréa est un enjeu territorial de taille. Il pourrait devenir très prochainement une préoccupation commune si nous partageons l’objectif de sauvegarder notre système de santé public à l’échelle de la métropole. La CGT Isère a engagé une démarche pour que le GHMG reste dans le giron de l’ESS et maintienne son statut d’ESPIC. A ce titre nous avons informé les communes et communautés de communes concernées des conséquences à venir et de la nécessité d’engager des actions pour garantir ce bien commun. Nous nous faisons également le relais de la pétition initié en ligne «non à la vente des cliniques mutualistes de Grenoble au privé lucratif» :http://chng.it/v78YFjYC5Y
Grenoble, le 9 juillet 2019
