En effet la loi votée par l’Assemblée nationale au nom du peuple français porte de graves atteintes aux libertés démocratiques, à la liberté d’expression et aux libertés individuelles.
Le Conseil constitutionnel vient certes de censurer l’interdiction administrative de manifester dont le gouvernement voulait disposer. Mais il valide l’inspection visuelle, la fouille des bagages et des véhicules aux abords d’une manifestation dès lors que le procureur de la République l’aura autorisé. Le Conseil constitutionnel a aussi validé la sanction d’avoir son visage en partie dissimulé.
Ces deux dispositions qui permettent de retarder voire d’empêcher l’accès à une manifestation et de sanctionner pénalement toute personne dont la police jugera qu’elle dissimule "une partie de son visage". C’est une restriction sans précédent du droit de manifester et cela ouvre à un arbitraire dangereux.
Que reste-t-il d’une liberté lorsqu’elle est soumise au bon vouloir d’un magistrat qui n’est pas indépendant du pouvoir exécutif et lorsque son exercice peut valoir au citoyen d’être condamné, pénalement comme financièrement, et fiché ?
Tels sont bien l’esprit et la lettre de mesures qui sont autant d’empêchements à l’exercice d’un droit essentiel en démocratie : celui de manifester publiquement, collectivement et pacifiquement son opinion. Car contrairement à ce qu’a dit le Premier ministre, on ne peut justifier "les atteintes au droit de manifester par la défense du droit de manifester" !
Les violences qui ont eu lieu contre des personnes, des biens, ou des institutions ne peuvent justifier qu’un exécutif s’arroge des pouvoirs aussi exorbitants. Nous pensons que cette loi de circonstance porte un lourd risque d’arbitraire de la part des gouvernements d’aujourd’hui comme de demain, et elle doit être abrogée.
Rappelons que ces restrictions au droit de manifester accompagnent logiquement l’usage d’armes qui mutilent gravement les personnes, usage persistant malgré les protestations nationales et internationales, car il a pour but d’intimider et de dissuader tous ceux qui osent défendre leurs opinions dans la rue, lorsqu’ils ne sont plus entendus ailleurs.
Et il faut souligner que cela est finalement cohérent avec la criminalisation de plus en plus systématique de nombreuses actions militantes et revendicatives, que le pouvoir veut réduire à des simples actes de délinquance. Tout simplement pour nier et dissimuler leur portée politique.
Une démocratie réelle et vivante exige au contraire que les citoyens puissent s’exprimer, même, et surtout, lorsqu’ils ne sont pas d’accord avec des orientations qui les concernent.
Les mobilisations du printemps sont à venir, les mouvements sociaux ne sont pas suspendus, les revendications populaires de davantage de justice sociale et fiscale vont grandir. La fuite en avant dans la répression, le déni ou le dévoiement des revendications, n’est pas la bonne méthode, il y a donc urgence à en changer.
Au plan local sont déjà signataires de cet appel :
ACAT ; AFPS 38 ; Alternatiba Grenoble ; ATTAC 38 ; CIIP ; CISEM ; CSRA ; Ligue des droits de l’Homme ; Ligue Internationale des Femmes pour la Paix ; Libre pensée ; Mouvement de la Paix-Isère ; RESF ; Réseau de lutte contre le fascisme 38 ; Sortir du nucléaire 38 ; Union juive française pour la paix ; CGT UD38 ; CNT CCS 38 ; FSU ; SAF ; Solidaires Isère ; SUD PTT 38 ; UNL 38 ; Ensemble 38 ; France Insoumise ; Génération.s ; Mouvement des jeunesses communistes ; Parti communiste français ; Parti de Gauche 38 ; Pole de renaissance communiste en France ; Union des étudiants communistes...
