Le Tamis
Ce qu'il y a d'autre à Grenoble

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Description

<p>Le tribunal administratif juge les litiges impliquant une administration : l&rsquo;&Eacute;tat, les collectivit&eacute;s territoriales, les &eacute;tablissements publics administratifs, ainsi que tous les litiges li&eacute;s aux &eacute;lections municipales et cantonales. </p>
<p>Il peut &ecirc;tre saisi par toute personne physique ou morale qui veut contester une d&eacute;cision prise par le pouvoir ex&eacute;cutif (exc&egrave;s de pouvoir), ou afin d'obtenir un d&eacute;dommagement pour une faute de l'&Eacute;tat fran&ccedil;ais ou de ses services ou &eacute;tablissements publics, des collectivit&eacute;s territoriales ou de leurs &eacute;tablissements rattach&eacute;s, des h&ocirc;pitaux ou services assimil&eacute;s. Le tribunal administratif est, par exemple, r&eacute;guli&egrave;rement saisi dans le cadre de luttes visant &agrave; annuler ou &agrave; contester une d&eacute;cision prise par la pr&eacute;fecture de l'Is&egrave;re dans diff&eacute;rents domaines : d&eacute;livrance d'obligations &agrave; quitter le territoire fran&ccedil;ais (OQTF) non l&eacute;gitimes pour les personnes migrantes ; mise &agrave; la rue &agrave; la fin de la tr&ecirc;ve hivernale et non-respect de la continuit&eacute; de l'h&eacute;bergement pour les personnes h&eacute;berg&eacute;es ; autorisation de travaux manifestement ill&eacute;gaux (ne respectant pas la l&eacute;gislation en vigueur), comme dans le cas du Center Parcs de Roybon. C'est donc parfois un lieu cl&eacute; dans le cadre de luttes opposant les citoyen&middot;ne&middot;s &agrave; l'&Eacute;tat fran&ccedil;ais et ses repr&eacute;sentant&middot;e&middot;s.</p>

Si vous proposez une permanence d'accueil dans vos locaux, nous vous remercions de préciser :
- les horaires d'ouverture de la permanence.
- si des aménagements particuliers sont proposés pour permettre l'accueil des personnes en situation de handicap (préciser les types de handicaps auxquels répondent les aménagements proposés).

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